En acceptant les prestations de photographie proposées par la société visuelta, le client accepte expressément les conditions suivantes :

 

1. Droit d’exploitation

 

Sauf indication contraire écrite et signée entre les parties, avant l'intervention du photographe, la société visuelta conserve l’entière propriété intellectuelle des photographies réalisées dans le cadre de ses prestations.

Par le biais de tout achat sur le site visuelta.fr , le client accorde le droit exclusif, transférable, libre de droits et à durée illimitée, d’exploiter les images prises dans son bien immobilier à des fins éditoriales, promotionnelles et commerciales, sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, publications imprimées, banques d’images, campagnes publicitaires, etc.), dans le monde entier.

 

2. Confidentialité et respect de la vie privée

 

Aucune information personnelle du client (nom, adresse complète, etc.) ne sera publiée sans son consentement préalable. Les photos ne montreront pas de personnes identifiables sans autorisation écrite distincte.

 

3. Objets et œuvres dans l’appartement

 

Il est de la responsabilité du client d’informer par écrit la société visuelta avant son intervention si des objets présents dans l’appartement sont soumis à des droits d’auteur ou des restrictions particulières d’exploitation. À défaut, la société Visuelta se réserve le droit d’utiliser les images sans restriction.

 

4. Demande de retrait

 

Le client peut à tout moment demander le retrait d’une image spécifique si une tiers personne est facilement identifiable et ne souhaite pas être diffusé sur un quelconque support.